Conditions pour l'annonceur
Ces présentes conditions générales d’utilisation sont à destination des personnes adultes souhaitant insérer des annonces.
Toutes les annonces publiées sur tonannonce.ch doivent être en accord avec :
L'annonceur est entièrement responsable des informations publiées sur tonannonce.ch et des comportements dont il fait preuve durant les transactions auxquelles il participe, sous peine de suppression de ses annonces, voir de dénonciation dans les cas graves.
Principes de bases de la publication d'annonces
Sur tonannonce.ch, vous avez la possibilité d'insérer des annonces simples qui n’enfreignent pas la loi, et ne heurtent pas les mœurs. Cependant, afin de se conformer à la législation Suisse et pour garantir une certaine qualité des annonces, la publication d'annonce est réglementée, en plus du droit Suisse en vigueur, par les principes de bases ci-après.
Vous ne pouvez pas :
Annonces interdites
tonannonce.ch ne s'autorise pas à jouer un rôle de censeur.
Cependant, afin de protéger les membres d'éventuelles fraudes ou de dénonciation judiciaires, les annonces avérées des types suivants sont interdites et peuvent donc être supprimées, ou non publiées.
Qualité des annonces
Afin d'offrir aux utilisateurs des annonces de qualité constante, il convient que les annonces répondent aux critères suivants :
Le titre
Exemples de titres non autorisés:
Belle maison!!!!!!!! (points d’exclamation successifs).
Belle Moto ___________________ (soulignés successifs).
B e a u t é l é p h o n e (espaces entre les lettres).
BEAU SALON (l’utilisation des majuscules uniquement).
Excellente affaire ici (sans rapport avec l’annonce).
L'annonce
L'image
Images
Les images ne doivent pas porter à confusion auprès de l'internaute et doivent représenter aussi fidèlement que possible l'objet concerné par l'annonce.
Si vous utilisez l'image d'un tiers, vous devez disposer de son autorisation pour sa diffusion. Pour cette raison, nous vous conseillons de n'utiliser que vos propres photos.
Les images illustrant les éléments suivants sont interdites :
Règles de diffusion des images sur tonannonce.ch
Règles valables pour toutes les rubriques
Vous ne pouvez publier sur tonannonce.ch que des images dont vous êtes propriétaire des droits, et /ou dont vous êtes l’auteur. N’est pas autorisée la diffusion des images suivantes :
Liste non exhaustive.
Exemples d'images non-conformes aux règles de diffusions :
Les images autorisées sont les suivantes :
Sont recommandées :
Sont déconseillées :
Une personne utilise une de mes images ou un de mes textes, que faire ?
Essayez dans un premier temps, de contacter la personne en lui signalant la violation de vos droits et en lui demandant le retrait immédiat du contenu. Si la personne ne réagit pas, merci de nous envoyer le numéro de référence de son annonce, une copie de la demande que vous lui avez adressée et la preuve attestant de vos droits (par exemple un lien sur votre site ou le numéro de référence de votre annonce).
Utilisation abusive des mots-clés
tonannonce.ch n'autorise pas l'utilisation superflue ou abusive de mots clés ou de phrases dans les annonces.
Les mots-clés qui n'ajoutent aucune information à l'annonce, sont utilisés pour tromper l'utilisateur lors de recherche ou ceux qui sont répétés de multiples fois sont considérés comme abusifs.
Suppression des annonces
tonannonce.ch peut, à sa discrétion, en tout temps, et sans avertissement, effacer, réorganiser, re-catégoriser les annonces
Dédommagement
En cas de suppression de l’annonce pour non-respect des conditions d’utilisation, de la protection des données, des présentes conditions pour l’annonceur, ou dans le cadre de la mise à jour qui consiste à supprimer les annonces de plus de 8 semaines, l’annonceur ne peut en aucun cas prétendre à un dédommagement quelconque. Il ne sera procédé à aucun dédommagement spécialement financier, pour le compte de l’annonceur.
Cesser l'activité de tonannonce.ch
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Dernière modification de ce document: 29.07.2020